Révolution, Empire et Guerres de Vendée en Anjou 1 816 résultats (12ms)

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380 médias

Droit public

731 p., 731 p., sur papier  
sur papier , Rés. Ms. 1980 (1)
Contexte :
Cours de législation, pris par Jacques Lofficial (Ans XI et XII de la République)

[Arrêtés des représentants du peuple dans les départements de l'Ouest sur l'organisation des autorités des districts de Châteauneuf, Montglonne, Segré et Baugé), Angers

06/05/1795-09/05/1795 , Rés. Ms. 3318 (082)  

Tableau du nombre de députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, autant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq cents, pour la formation du corps législatif ; ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de trois années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale conformément à la constitution., [s.l.]

26/09/1795 , Rés. Ms. 3319 (01)