Tableau du nombre de députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, autant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq cents, pour la formation du corps législatif ; ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de trois années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale conformément à la constitution., [s.l.]

• Date :

  26/09/1795

• Cote :

  Rés. Ms. 3319 (01)

• Éditeur : [s.n.]
• Format :

  Importance matérielle : [1] f.

  Dimensions : 41 cm

  Genre/Carac. phys. : Livre imprimé

• Langue : Français

• Sujet : France. Conseil des Anciens ; France. Corps législatif (1795-1799) ; France. Conseil des Cinq-Cents
• Type : Livre imprimé