Tableau du nombre de députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, autant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq cents, pour la formation du corps législatif ; ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de trois années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale conformément à la constitution. , 26/09/1795 ,
Rés. Ms. 3319 (01)
- Titre : Tableau du nombre de députés à élire par chaque département et par les colonies de la République française, autant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq cents, pour la formation du corps législatif ; ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de trois années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale conformément à la constitution.
- Lieu de publication : [s.l.]
- Editeur : [s.n.]
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Date :
26/09/1795
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : [1] f.
Dimensions : 41 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Note bibliographique :
4 vendémiaire an IV
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Cote :
Rés. Ms. 3319 (01)