Mémoire à consulter et consultation, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathédrale de Troyes, les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise royale & collégiale de la même ville, et des curés de ladite ville & du diocèse de Troyes. Sur la question si le Parlement est compétent pour connoître d'un différend sur la convocation d'une assemblée, & de la nomination qui y a été faite de deux députés au bureau diocésain de Troyes : ou si la connaissance de ce différend appartient à la Chambre supérieure des Décimes , 1768 ,
SJ 0259 (3)
- Titre : Mémoire à consulter et consultation, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathédrale de Troyes, les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise royale & collégiale de la même ville, et des curés de ladite ville & du diocèse de Troyes. Sur la question si le Parlement est compétent pour connoître d'un différend sur la convocation d'une assemblée, & de la nomination qui y a été faite de deux députés au bureau diocésain de Troyes : ou si la connaissance de ce différend appartient à la Chambre supérieure des Décimes
- Editeur : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe. M. DCC. LXVIII.
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Date :
1768
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : 93-[1 bl.] p.
Dimensions : in-12
Forme du contenu : Livre imprimé
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Provenance/ Historique :
Propriété de l'Etat
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Cote :
SJ 0259 (3)