Vingt-deuxième division militaire. Avis de la commission momentanée, établie à Angers, destinée à recueillir les pièces relatives aux plaintes, notes, réclamations et dénonciations civiques qui lui parviendront sur les vols, dilapidations, réquisitions illégales, fournitures simulées, ventes frauduleuses ou malversations commises dans la 22e division militaire. , 11/09/1799 ,
Rés. Ms. 3322 (27)
- Titre : Vingt-deuxième division militaire. Avis de la commission momentanée, établie à Angers, destinée à recueillir les pièces relatives aux plaintes, notes, réclamations et dénonciations civiques qui lui parviendront sur les vols, dilapidations, réquisitions illégales, fournitures simulées, ventes frauduleuses ou malversations commises dans la 22e division militaire.
- Lieu de publication : Angers
- Editeur : impr. Boutron
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Date :
11/09/1799
- Langue : Français
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Description :
Importance matérielle : [1] f.
Dimensions : 54 cm
Forme du contenu : Livre imprimé
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Contient :
Lettre du ministre de la guerre aux généraux, datée du 27 thermidor an VII.
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Note bibliographique :
25 fructidor an VII
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Cote :
Rés. Ms. 3322 (27)