Rapport et projet de loi, fait par M. Delaunay le jeune, député de Maine-et-Loire, à la Convention nationale, sur les peines à infliger aux fournisseurs des armées et aux agents de la République ,
Rés. H 2036 (16)
- Titre : Rapport et projet de loi, fait par M. Delaunay le jeune, député de Maine-et-Loire, à la Convention nationale, sur les peines à infliger aux fournisseurs des armées et aux agents de la République
- Lieu d'impression : [S. l. ?]
- Imprimeur : Imprim. nationale
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 23 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil de pièces du temps de la révolution, la plupart relatives au département de Maine-et-Loire, pièce n. 16
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Note sur l'édition/ la fabrication :
[ca 1792]
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()259447
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 2036 (16)