Délibération des officiers du bailliage et siège présidial de Bourg. Du 8 Mars 1789 , [1789] ,
Rés. H 1559 (8.9)
- Titre : Délibération des officiers du bailliage et siège présidial de Bourg. Du 8 Mars 1789
- Autre(s) titre(s) : Acte. 1789-03-08
- Lieu de publication : [S. l.]
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Date :
[1789]
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 7-[1 bl.] p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Contre la vénalité des offices
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 1559 (8.9)