Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 pluviôse, an VII, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés. Séance du Conseil des anciens, du 24 ventôse, an VII ,
Rés. H 2037 (5)
- Titre : Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 pluviôse, an VII, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés. Séance du Conseil des anciens, du 24 ventôse, an VII
- Lieu d'impression : [S. l. ?]
- Imprimeur : Imprim. nationale
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 23 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil de pièces du temps de la révolution, relatives au département de Maine-et-Loire, pièce n. 5
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()259467
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 2037 (5)