Lettre des avocats au Parlement de Toulouse à Mgr le garde des sceaux sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres du Parlement, le 8 mai 1788 , 1788 ,
Rés. H 1559 (3.1)
- Titre : Lettre des avocats au Parlement de Toulouse à Mgr le garde des sceaux sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres du Parlement, le 8 mai 1788
- Lieu d'impression : Paris
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Date :
1788
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 40 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil factice, pièce n. 3.1
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()258333
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 1559 (3.1)