Décret de la Convention nationale du 21 pluviôse an II, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles , an II [1794] ,
Rés. H 1560 (4.26)
- Titre : Décret de la Convention nationale du 21 pluviôse an II, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles
- Lieu de publication : Paris
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Date :
an II [1794]
- Langue : fre
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Description :
Importance matérielle : 16 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
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Note :
Recueil factice, pièce n. 4.26
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Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()258519
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. H 1560 (4.26)