Projet de sénatus-consulte organique de la Constitution, adopté par le Sénat, séance du 16 thermidor ,
Rés. H 1560 (11.4)
- Titre : Projet de sénatus-consulte organique de la Constitution, adopté par le Sénat, séance du 16 thermidor
- Lieu d'impression : Angers
- Imprimeur : Jahyer
- Langue : fre
-
Description :
Importance matérielle : 32 p.
Dimensions : In 8
Forme du contenu : Monographie
-
Note :
Recueil factice, pièce n. 11.4
-
Note sur l'édition/ la fabrication :
s. d.
-
Informations complémentaires :
Identifiant de la notice dans un autre système : ()258299
-
Statut :
Exclu du prêt
-
Cote :
Rés. H 1560 (11.4)