Notes relatives à la juridiction de la Sénéchaussée et Présidial d'Angers ; tenue des assises royaux à Angers ; extraits d'arrêts et ordonnances à l'appui. 1-76 p. , XVIIIè siècle ,
Rés. Ms. 1991 (1)
- Titre : Notes relatives à la juridiction de la Sénéchaussée et Présidial d'Angers ; tenue des assises royaux à Angers ; extraits d'arrêts et ordonnances à l'appui. 1-76 p.
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Date :
XVIIIè siècle
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Description :
Dimensions : in folio
Genre/Carac. phys. : sur papier 67 x 24 cm, couverture enlevée
Forme du contenu : Manuscrit
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Statut :
Exclu du prêt
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Cote :
Rés. Ms. 1991 (1)