Toutes les ressources 13 556 résultats (7ms)

1 - Justice haute, moyenne et basse

149 ff.  
Rés. Ms. 1942 (2/1)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 2ème liasse (Droits seigneuriaux)

3 - Propriété ecclésiastique - Eglises

52 ff.  
Rés. Ms. 1942 (1/3)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > lère liasse (Droit de propriété ecclésiastique)

2ème liasse (Droits seigneuriaux)

6 dossiers, Manuscrit  
Manuscrit , Rés. Ms. 1942 (2)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété