Révolution, Empire et Guerres de Vendée en Anjou 1 816 résultats (9ms)

Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel ordinaire, et spécial, du département de Maine et Loire, séant à Angers, pendant le mois de brumaire an X, et de ceux qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires., Angers

10/1801-11/1801 , Rés. Ms. 3325 (03)