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Cette situation est susceptible d'évoluer en fonction des positions officielles que prendraient les Ministères de la Culture et de la Communication, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le CNRS, quant au droit de reproduction des œuvres du domaine public et quant au droit d'auteur.
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Procès-verbal de la cérémonie funèbre qui a été célébrée à Angers, en l'honneur de Jacques-Guillaume Simoneau, maire d'Etampes. mort pour le maintien des lois, le 10 avril 1792
La Sentinelle du peuple, aux gens de toutes professions... composant le Tiers-État de la province de Bretagne, par un propriétaire en ladite province. N. 1 [-5], 10 novembre [-25 décembre] 1788
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[1788]
Auteur(s) :
Volney Constantin François de Chasseboeuf comte de 1757-1820 Auteur
Résultat des séances des Estats de Bretagne convoqués à Rennes par Sa Majesté, suivi de la réponse du roi donnée aux députés du Parlement de Bretagne le 25 janvier 1789
,
1789
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Petri Apiani cosmographia, per Gemmam Phrysium, apud Lovanienses medicum ac mathematicum insignem, denuo restituta. Additis de eadem re ipsius Gemmae Phry. libellis
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1540
