Observations sur cette question : Doit-on demander aux prochains Etats-Généraux qu'il soit permis de passer à l'avenir des obligations à terme, portant intérêt sans aliénation du capital ?
Interrogatoire de Victor-Maurice Riquet, dit comte de Caraman, ci-devant commandant en chef de Provence, maintenant pilote-cotier sur le canal de Languedoc
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1789
Rapport sur les factions de l'étranger et sur la conjuration ourdie par elles dans la République française pour détruire le gouvernement républicain par la corruption et affamer Paris, fait à la Convention nationale le 23 ventôse an II, par Saint-Just
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[1794]
Dernier arrêté du Parlement de Paris séant à Troyes, le 19 septembre 1787, avec les nouveaux arrêtés des Parlements de Toulouse, Bordeaux, Rennes
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1787
