Toutes les ressources 13 580 résultats (5ms)

Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel ordinaire, et spécial, du département de Maine et Loire, séant à Angers, pendant le mois de brumaire an X, et de ceux qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires., Angers

10/1801-11/1801 , Rés. Ms. 3325 (03)