Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 pluviôse, an VII, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés. Séance du Conseil des anciens, du 24 ventôse, an VII
Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793
,
1793
Procès-verbal des séances tenues par les jeunes citoyens de Bretagne et d'Anjou extraordinairement assemblés en la ville de Pontivy, le 15 janvier 1790
Rapport du citoyen Barrère sur l'invitation à faire, aux amis de la liberté et de l'égalité, de présenter leurs vues sur la Constitution à donner à la République française, le 19 octobre 1792
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