Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, par M. Durand de Maillane
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1790
Réclamations de la municipalité de Lyon contre un arrêté du Directoire du département de Rhône-et-Loire qui prononce que deux officiers municipaux seront pris à partie par le sieur Meynis, Signé : Les maire et officiers municipaux de Lyon
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