Discours de Louis-Etienne Brevet, député du département de Mayenneet-Loire, sur cette question : L'accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du Ministère public? Prononcé à la séance du 9 août 1790
1790
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20 p., In 8, Monographie
Monographie
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Rés. H 2036 (3)