Observations sur cette question : Doit-on demander aux prochains Etats-Généraux qu'il soit permis de passer à l'avenir des obligations à terme, portant intérêt sans aliénation du capital ?
Réglement de la Société patriotique et de bienfaisance des Amis de la vérité, pour l'établissement de quatre maisons destinées à l'éducation des jeunes filles
