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2 - Possession. Prescription.

8 ff.  
Rés. Ms. 1942 (5/2)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 5ème liasse (Propriété, Contrats, témoins des actes)

4 - Partage de terres. Bornages

4 ff.  
Rés. Ms. 1942 (5/4)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 5ème liasse (Propriété, Contrats, témoins des actes)

5 - Ventes, échanges, transactions

 
Rés. Ms. 1942 (5/5)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 5ème liasse (Propriété, Contrats, témoins des actes)

6 - Usuriers. Prêts à intérêts

4 ff.  
Rés. Ms. 1942 (5/6)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 5ème liasse (Propriété, Contrats, témoins des actes)

3 - Eaux, étangs, Pêche

40 ff.  
Rés. Ms. 1942 (6/3)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 6ème liasse

4 - Moulins

48 ff.  
Rés. Ms. 1942 (6/4)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 6ème liasse

5 - Banalités. Fours, pressoirs

30 ff.  
Rés. Ms. 1942 (6/5)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 6ème liasse

6ème liasse

5 dossiers, Manuscrit  
Manuscrit , Rés. Ms. 1942 (6)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété

3 - Douaires. Dots

21 ff.  
Rés. Ms. 1942 (7/3)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 7ème liasse (Droit familial)

4 - Mariage

2 ff.  
Rés. Ms. 1942 (7/4)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 7ème liasse (Droit familial)

5 - Successions ab intestat

12 ff.  
Rés. Ms. 1942 (7/5)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 7ème liasse (Droit familial)

6 - Puisnés, aimés

15 ff.  
Rés. Ms. 1942 (7/6)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 7ème liasse (Droit familial)

7ème liasse (Droit familial)

10 dossiers, Manuscrit  
Manuscrit , Rés. Ms. 1942 (7)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété

2 - Saisie préalable

10 ff.  
Rés. Ms. 1942 (9/2)
Contexte :
Collection de M. Beautemps-Beaupré, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 9ème liasse