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Proclamation des représentans du peuple, délégués près l'Armée de l'Ouest, par la Convention nationale, aux habitans des pays occupés par les brigands de la Vendée., Angers

25/11/1794 , Rés. Ms. 3318 (023)  

Loi portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vendée et de chouans, qui déposeront les armes dans le délais d'un mois, ne seront ni inquiétées ni recherchées pour le fait de leur révolte., Rennes

02/12/1794 , Rés. Ms. 3318 (025)