Arrêt additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agencesde la commission des approvisionnements. Du 24 fructidor an III
,
an III
L'administration municipale du canton de Brain-sur-Allonne, à ses concitoyens... Fait {et} arrêté... le 26 fructidor l'an cinquième de la République...
,
[1797]
Lieu de publication :
A Saumur, de l'imprimerie de Degouy, aîné, rue centrale.
Le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de Maine-et-Loire, à ses collègues près les administrations municipales du même département, Signé : Guillou
,
11 thermidor an VII
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Très-humbles et très-respectueuses remontrances adressées au roi par le Parlement de Navarre, sur la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne, 20 décembre 1787
