Appel nominal des 3 et 4 frimaire, l'an IIIe de la République, sur cette question : Y̧ a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du Peuple?̧
Rapport par J.-B. Leclerc (de Maine-et Loire), au Conseil des Cinq-Cents, sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens. Séance du 16 brumaire an VI
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[1797]
Projet de décret sur la circonscription des paroisses du district de Baugé, dans le département de Mayenne-et-Loire, présenté par M. Poitevin, député du Var, le 22 juillet 1792
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[1792]
