La Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM) constitue l'entrepôt de consultation des reproductions numériques disponibles à l'IRHT.
Sauf mentions contraires, les reproductions numériques sont couvertes, conformément à la décision du Comité scientifique de pilotage de la BVMM, par une licence CC BY NC 3.0, autorisant la reproduction des données sous condition de citation et uniquement pour des opérations non commerciales.
La réutilisation commerciale des contenus de la BVMM (produits d’édition, publicité, supports imprimés ou électroniques, pages internet d’entreprises, banques de données commerciales et tous procédés tant actuels que futurs) est soumise à l'autorisation préalable des établissements détenteurs et doit faire l'objet d'une référence à la source de l'image.
L'utilisateur est invité à s'informer des conditions de réutilisation des reproductions auprès de ces établissements dont les adresses et noms des responsables sont disponibles dans Medium (lien hypertexte), sous l'onglet Etablissements.
Les présentes conditions d'utilisation des contenus de la BVMM sont régies par la loi française.
Cette situation est susceptible d'évoluer en fonction des positions officielles que prendraient les Ministères de la Culture et de la Communication, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le CNRS, quant au droit de reproduction des œuvres du domaine public et quant au droit d'auteur.
Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, par M. Durand de Maillane
,
1790
Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante à Chambéry, à la Convention nationale, le 12 octobre 1792, Signé : Doppel, Bernier, Moras
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