Mémoire à consulter et consultation, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathédrale de Troyes, les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise royale & collégiale de la même ville, et des curés de ladite ville & du diocèse de Troyes. Sur la question si le Parlement est compétent pour connoître d'un différend sur la convocation d'une assemblée, & de la nomination qui y a été faite de deux députés au bureau diocésain de Troyes : ou si la connaissance de ce différend appartient à la Chambre supérieure des Décimes
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1768
Editeur :
A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe. M. DCC. LXVIII.
Tableau des 20 députés et des 20 suppléans du tiers-état, nommés par les 405 électeurs de 40 districts des 16 quartiers de la ville et faux-bourgs de Paris
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