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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Mémoire à consulter et consultation, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathédrale de Troyes, les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise royale & collégiale de la même ville, et des curés de ladite ville & du diocèse de Troyes. Sur la question si le Parlement est compétent pour connoître d'un différend sur la convocation d'une assemblée, & de la nomination qui y a été faite de deux députés au bureau diocésain de Troyes : ou si la connaissance de ce différend appartient à la Chambre supérieure des Décimes

47 medias

Cote
SJ 0259 (3)
Date
1768
Lieu - Type de document
Imprimé
  • Contexte : Imprimés numérisés (hors Anjou)
  • Jurisprudence
  • Mémoire à consulter et consultation, pour les doyen,…