Mémoire à consulter et consultation, pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathédrale de Troyes, les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise royale & collégiale de la même ville, et des curés de ladite ville & du diocèse de Troyes. Sur la question si le Parlement est compétent pour connoître d'un différend sur la convocation d'une assemblée, & de la nomination qui y a été faite de deux députés au bureau diocésain de Troyes : ou si la connaissance de ce différend appartient à la Chambre supérieure des Décimes

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Imprimés numérisés (hors Anjou)

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

SJ 0259 (3)

Date

1768

Langue des unités documentaires

Français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe. M. DCC. LXVIII.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

93-[1 bl.] p.

Dimensions et unité de dimensions

in-12

Historique de la conservation

Propriété de l'Etat

Forme du contenu

Livre imprimé

Mots clés titres

Mots clés personnes