"Principes de législation pour la France et projet de doléances et de réformes, fait pour être présenté au roi lors de la convocation des États généraux en 1789"
Date
1789
Cote
Rés. Ms. 927
1789
Rés. Ms. 927
1700-1870
Rés. Ms. 634
1832-1838
Rés. Ms. 1949 (82)
18..
Rés. Ms. 1949 (145)
Année VI de la République, mois de prairial, jour 24 (calendrier républicain)
SA 2863
XIXe siècle
Rés. Ms. 937 (7)
an X [1801-1802]
Rés. H 5453
s.d.
-
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