Jugement rendu par la commission militaire spéciale, créée pour le département de Maine et Loire, par décret de Sa Majesté impériale et royale, du onze juin 1809 ; séante à Angers, Angers

• Date :

  02/10/1809

• Cote :

  Rés. Ms. 3334 (05)

• Localité : Angers (Maine-et-Loire)
  
• Éditeur : impr. Mame
• Format :

  Importance matérielle : [1] f.

  Dimensions : 88 cm

  Genre/Carac. phys. : Livre imprimé

• Langue : Français

• Sujet : Service militaire obligatoire ; Justice ; Criminalité
• Type : Livre imprimé