Tableau de tous les prévenus jugés par la commission miliatire extraordinaire, formée par l'arrêté du gouvernement, en date du 10 frimaire dernier, depuis son installation jusqu'au 25 germinal an 12., Les-Sables-d'Olonne
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Date :
15/04/1804
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Cote :
Rés. Ms. 3327 (02)
- Localité : Vendée (France) ; Maine-et-Loire (France) ; Deux-Sèvres (France) ; Loire-Atlantique (France) ; Ile-et-Vilaine (France) ; Morbihan (France)
- Éditeur : impr. Amiot
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Format :
Importance matérielle : [1] p.
Dimensions : 64 cm
Genre/Carac. phys. : Livre imprimé
- Langue : Français
- Sujet : Justice ; Criminalité
- Type : Livre imprimé