Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel ordinaire et spécial, du département de Maine et Loire séant à Angers, pendant le mois de ventose an onze, et de ceux qui, après pourvoir en cassation, sont devenus exécutoires., Angers

  • Date :

    22/03/1803

  • Cote :

    Rés. Ms. 3326 (02)

  • Localité : Angers (Maine-et-Loire)
    Localisation
  • Éditeur : impr. Mame
  • Format :

    Importance matérielle : [1] f.

    Dimensions : 140 cm

    Genre/Carac. phys. : Livre imprimé

  • Langue : Français

  • Sujet : Justice ; Criminalité
  • Type : Livre imprimé