Préfecture de Maine et Loire. Installation des tribunaux d'appel et de première instance, séant à Angers., Angers

  • Date :

    29/05/1800

  • Cote :

    Rés. Ms. 3323 (16)

  • Localité : Angers (Maine-et-Loire)
    Localisation
  • Éditeur : impr. Mame
  • Format :

    Importance matérielle : 15 p.

    Dimensions : 22 cm

    Genre/Carac. phys. : Livre imprimé

  • Langue : Français

  • Sujet : Cours d'appel -- France -- Histoire
  • Type : Livre imprimé