Arrêté du directoire exécutif, concernant l'exécution des lois sur les amnistiés, dans les départemens de l'Ouest., Paris

• Date :

  13/02/1797

• Cote :

  Rés. Ms. 3320 (03)

• Éditeur : Imprimerie de la République
• Format :

  Importance matérielle : 11 p.

  Dimensions : 21 cm

  Genre/Carac. phys. : Livre imprimé

• Langue : Français

• Sujet : France -- 1795-1799 (Directoire)
• Type : Livre imprimé