Arrêté du directoire exécutif, concernant l'exécution des lois sur les amnistiés, dans les départemens de l'Ouest., Paris
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Date :
13/02/1797
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Cote :
Rés. Ms. 3320 (03)
- Éditeur : Imprimerie de la République
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Format :
Importance matérielle : 11 p.
Dimensions : 21 cm
Genre/Carac. phys. : Livre imprimé
- Langue : Français
- Sujet : France -- 1795-1799 (Directoire)
- Type : Livre imprimé