Discours prononcé par A.-F. Letellier, commissaire spécial du pouvoir exécutif de la République française, le décadi 10 prairial, à la célébration de la fête nationale de la Reconnaissance et des Victoires, à Fontenay-le-Peuple en Vendée
La Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM) constitue l'entrepôt de consultation des reproductions numériques disponibles à l'IRHT.
Sauf mentions contraires, les reproductions numériques sont couvertes, conformément à la décision du Comité scientifique de pilotage de la BVMM, par une licence CC BY NC 3.0, autorisant la reproduction des données sous condition de citation et uniquement pour des opérations non commerciales.
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Cette situation est susceptible d'évoluer en fonction des positions officielles que prendraient les Ministères de la Culture et de la Communication, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le CNRS, quant au droit de reproduction des œuvres du domaine public et quant au droit d'auteur.
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Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 pluviôse, an VII, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés. Séance du Conseil des anciens, du 24 ventôse, an VII
