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13 - Record de Cour, preuve du jugement, chose jugée

5 ff.  
Rés. Ms. 1942 (9/13)
Contexte :
Collection de Mr Beautemps-Beaupré, Conseiller honoraire à la cour d'Appel de Paris. (Documents et notes pour servir à une Histoire, des Institutions, usages et coutumes d'Anjou, divisée en 3 parties : > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 9ème liasse

14 - Méfaits. Peines

17 ff.  
Rés. Ms. 1942 (9/14)
Contexte :
Collection de Mr Beautemps-Beaupré, Conseiller honoraire à la cour d'Appel de Paris. (Documents et notes pour servir à une Histoire, des Institutions, usages et coutumes d'Anjou, divisée en 3 parties : > II - NOTES > 2ème série: Notes sur le droit et la propriété > 9ème liasse