Révolution, Empire et Guerres de Vendée en Anjou 1 815 résultats (41ms)

Jugement rendu par la commission militaire spéciale, créée pour le département de Maine et Loire, par décret de Sa Majesté impériale et royale, du onze juin 1809 ; séante à Beaupréau., Angers

06/08/1809 , Rés. Ms. 3334 (03)  

Vingt-deuxième division militaire. Avis de la commission momentanée, établie à Angers, destinée à recueillir les pièces relatives aux plaintes, notes, réclamations et dénonciations civiques qui lui parviendront sur les vols, dilapidations, réquisitions illégales, fournitures simulées, ventes frauduleuses ou malversations commises dans la 22e division militaire., Angers

11/09/1799 , Rés. Ms. 3322 (27)  

Mémoire justificatif, que présentent à la cour prévôtale du département de Maine et Loire, conformément à l'article 34 de la loi du 20 décembre 1815, Binneteau, père et fils, Lemoine, Barré, M. Lofficial et autres accusés, comme auteurs ou complices d'assassinat commis sur la personne de Bruneau., Angers

09/08/1816 , Rés. Ms. 3339 (02)