Révolution, Empire et Guerres de Vendée en Anjou 1 816 résultats (18ms)

Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel ordinaire et spécial, du département de Maine et Loire séant à Angers, pendant le mois de ventose an onze, et de ceux qui, après pourvoir en cassation, sont devenus exécutoires., Angers

22/03/1803 , Rés. Ms. 3326 (02)