Remontrances du Parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil de M. le duc d'Orléans, {et} l'enlèvement de MM. Fréteau {et} Sabatier, arrêtés le 11 mars 1788.
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[1788]
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Cette situation est susceptible d'évoluer en fonction des positions officielles que prendraient les Ministères de la Culture et de la Communication, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le CNRS, quant au droit de reproduction des œuvres du domaine public et quant au droit d'auteur.
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