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Jugement rendu par la commission militaire spéciale, créée pour le département de Maine et Loire, par décret de Sa Majesté impériale et royale, du onze juin 1809 ; séante à Beaupréau., Angers

06/08/1809 , Rés. Ms. 3334 (03)  

Réponse au libelle atroce, infame et calomnieux, intitulé : le citoyen Gaullier, habitant de la commune de Montreuil-Bellay, à tout le monde. Le citoyen Tousnel, maire de Montreuil-Bellay., Loudun

1800-1801 , Rés. Ms. 3324 (06)