La Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM) constitue l'entrepôt de consultation des reproductions numériques disponibles à l'IRHT.
Sauf mentions contraires, les reproductions numériques sont couvertes, conformément à la décision du Comité scientifique de pilotage de la BVMM, par une licence CC BY NC 3.0, autorisant la reproduction des données sous condition de citation et uniquement pour des opérations non commerciales.
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Cette situation est susceptible d'évoluer en fonction des positions officielles que prendraient les Ministères de la Culture et de la Communication, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le CNRS, quant au droit de reproduction des œuvres du domaine public et quant au droit d'auteur.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du lundi 22 juin 1789. En l'église paroissiale de Saint-Louis, à Versailles, dix heures du matin
,
[1789]
Lieu de publication :
A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale
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