Ce sont les coustumes du pays et duché d'Anjou. Publiées par messeigneurs maistres Thibault Baillet, président, et Jehan Le Lievre, conseillier en la court de parlement à Paris par commission et mandement du roy nostre sire
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La Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM) constitue l'entrepôt de consultation des reproductions numériques disponibles à l'IRHT.
Sauf mentions contraires, les reproductions numériques sont couvertes, conformément à la décision du Comité scientifique de pilotage de la BVMM, par une licence CC BY NC 3.0, autorisant la reproduction des données sous condition de citation et uniquement pour des opérations non commerciales.
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Les présentes conditions d'utilisation des contenus de la BVMM sont régies par la loi française.
Cette situation est susceptible d'évoluer en fonction des positions officielles que prendraient les Ministères de la Culture et de la Communication, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le CNRS, quant au droit de reproduction des œuvres du domaine public et quant au droit d'auteur.
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