Toutes les ressources Rangeard, Jacques (1723-1797) 4 résultats (3ms)

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« Registre des remembrances du greffe criminel de la seneschaucée d'Anjou, à Angiers, et du siège présidial dudit lieu, ouquel seront enregistrées les sentences données ès dits seneschaucie et siège présidial, portans condamnation de mort, peine corporelle ou infamie, et d'entérinement des lettres royaulx de rémission ou pardon »

XVIe siècle - XVIIe siècle , 297, 4 et 7 feuillets, 351 × 230 mm, Manuscrit  
Manuscrit , Rés. Ms. 353
Contexte :
Jurisprudence > Droit français
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