La Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM) constitue l'entrepôt de consultation des reproductions numériques disponibles à l'IRHT.
Sauf mentions contraires, les reproductions numériques sont couvertes, conformément à la décision du Comité scientifique de pilotage de la BVMM, par une licence CC BY NC 3.0, autorisant la reproduction des données sous condition de citation et uniquement pour des opérations non commerciales.
La réutilisation commerciale des contenus de la BVMM (produits d’édition, publicité, supports imprimés ou électroniques, pages internet d’entreprises, banques de données commerciales et tous procédés tant actuels que futurs) est soumise à l'autorisation préalable des établissements détenteurs et doit faire l'objet d'une référence à la source de l'image.
L'utilisateur est invité à s'informer des conditions de réutilisation des reproductions auprès de ces établissements dont les adresses et noms des responsables sont disponibles dans Medium (lien hypertexte), sous l'onglet Etablissements.
Les présentes conditions d'utilisation des contenus de la BVMM sont régies par la loi française.
Cette situation est susceptible d'évoluer en fonction des positions officielles que prendraient les Ministères de la Culture et de la Communication, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que le CNRS, quant au droit de reproduction des œuvres du domaine public et quant au droit d'auteur.
Le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de Maine-et-Loire, à ses collègues près les administrations municipales du dit département, Signé : Moreau
,
11 floréal an VI
Convention nationale. Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français. No. II. présenté à la Convention nationale, au nom de son comité d'instruction publique, par Léonard Bourdon, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale
,
[1794]
