Observations concernant quelques modifications importantes dont l'ordonnance criminelle paraît dès à présent susceptible, par M. Le Grand de Laleu
,
1788
Arrêté de MM. les officiers du Châtelet et siége présidial de Paris, du 21 février 1789, au sujet des réquisitoire du procureur du roi du bureau de la villeet arrêté du dit bureau, des 23 janvier et 10 février 1789
,
[1789]
Instructions données par S. A. S. Mgr le duc d'Orléans à ses représentants aux bailliages, suivies des délibérations à prendre dans les assemblées
,
1789
Le tout est-il plus grand que la partie ? ou réponse à cette questio : Que doit faire le tiers-état, si les ordres privilégiés refusent de délibérer par tête ? Et examen de l'écrit intitulé : Aux trois ordres de la nation, par un citoyen de la république de Saint-Marin
,
1789
Observations sur cette question : Doit-on demander aux prochains Etats-Généraux qu'il soit permis de passer à l'avenir des obligations à terme, portant intérêt sans aliénation du capital ?
