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Arrêté de l'administration centrale du département de Maine et Loire. Séance permanente du 6 brumaire, an 8 de la République française, une et indivisible., Angers

28/10/1799 , Rés. Ms. 3323 (03)  

Vingt-deuxième division militaire. Avis de la commission momentanée, établie à Angers, destinée à recueillir les pièces relatives aux plaintes, notes, réclamations et dénonciations civiques qui lui parviendront sur les vols, dilapidations, réquisitions illégales, fournitures simulées, ventes frauduleuses ou malversations commises dans la 22e division militaire., Angers

11/09/1799 , Rés. Ms. 3322 (27)