Décret de la Convention nationale du 21 pluviôse an II, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles
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an II [1794]
Essai sur les moyens de faire participer l'universalité des spectateurs à tout ce qui se pratique dans les fêtes nationales, par L.-M. Révellière-Lépaux
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an VI
Projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de Mayenne-et-Loire, présenté par M. Poitevin, député du Var, le... juillet 1792
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