Traités de droit - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	227 medias	Traité de la communauté des biens entre maris et femmes	Cote Rés. Ms. 362	Date 1782	Lieu -	Type de document Manuscrit
		Contexte : Manuscrits numérisés de la collection générale (Ms.… Jurisprudence (Rés. Ms. 329-415) Droit français (Rés. Ms. 341-366) François Prévost, professeur de droit à l'Université… Traité de la communauté des biens entre maris et femmes
Résultat n°2	265 medias	Traité sur le contrat de mariage, ses clauses et ses effets	Cote Rés. Ms. 363	Date XVIIIe siècle	Lieu -	Type de document Manuscrit
		Contexte : Manuscrits numérisés de la collection générale (Ms.… Jurisprudence (Rés. Ms. 329-415) Droit français (Rés. Ms. 341-366) François Prévost, professeur de droit à l'Université… Traité sur le contrat de mariage, ses clauses et ses…

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Traité de la communauté des biens entre maris et femmes

Traité sur le contrat de mariage, ses clauses et ses effets