Traités de droit - Recherche

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227 medias

Traité de la communauté des biens entre maris et femmes

Date

1782

Cote

Rés. Ms. 362

265 medias

Traité sur le contrat de mariage, ses clauses et ses effets

Date

XVIIIe siècle

Cote

Rés. Ms. 363

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Traité de la communauté des biens entre maris et femmes

Date

Cote

Traité sur le contrat de mariage, ses clauses et ses effets

Date

Cote